Conformité Loi 25 : où en est votre PME ?
Si vous gardez des dossiers clients, des formulaires web ou des dossiers RH au Québec, ça vous concerne. On clarifie vos contrôles TI et vos bases vie privée, puis on priorise les prochaines étapes.
Mis à jour
Ce qu'est la Loi 25
La Loi 25 est la loi québécoise sur la protection des renseignements personnels. Si vous tenez un fichier clients, un formulaire web, des dossiers RH ou des factures numériques au Québec, elle s'applique, peu importe la taille de l'équipe.
En pratique, une PME doit pouvoir expliquer quelles données elle collecte, qui y a accès, comment elle les protège, et quoi faire si un incident les expose.
Cette page décrit un service TI. Ce n'est pas un avis juridique.
Ce qu'Atlas évalue et livre
On revoit les contrôles TI et la maturité vie privée, puis on livre un rapport écrit. Ce n'est pas une certification.
- Contrôles techniques : MFA, comptes admin séparés, sauvegardes testées, accès révoqués aux départs
- Bases vie privée : politique publiée, personne responsable, registre d'incidents, processus d'accès et de rectification
- Inventaire des données et des outils (M365, sauvegardes, formulaires) qui les stockent
- Rapport écrit avec priorités : d'abord les écarts qui bloquent une base sûre
- Accompagnement pour les actions TI retenues : MFA, sauvegardes, accès, procédure d'incident
- Sur forfait mensuel : revue annuelle de la checklist de base
Hors portée
On n'est pas un cabinet juridique et on ne se dit pas certifié Loi 25.
- Avis juridique, représentation auprès de la CAI, ou lettre d'avocat
- Certification de conformité ou mention « certifié Loi 25 »
- Tests d'intrusion formels, ou rôle de DPO / vCISO
- Rédaction juridique complète des politiques et contrats : on signale les manques, un conseiller les valide
Pour aller plus loin
L'essentiel et la checklist vivent dans Ressources. Cette page ne les recopie pas.